Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.
1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. ― les directions et services du ministère de la défense ( direction générale de l'armement et cabinet du ministre) ;
3. ― le Commissariat à l'énergie atomique.
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