Arrêté du 10 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2008.

TexteArrêté du 10 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018682096

Texte parentLEGITEXT000018682091

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2008 (version du 19 avril 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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