Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018682102
Texte parentLEGITEXT000018682091
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « le bureau du budget et des comptes » sont remplacés par les mots : « le bureau du budget » et les mots : « le bureau de l'administration générale des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « le bureau des services déconcentrés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.