Arrêté du 10 avril 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 avril 2008.

TexteArrêté du 10 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018682100

Texte parentLEGITEXT000018682091

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 avril 2008 (version du 19 avril 2008)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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