Arrêté du 14 février 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2001.

TexteArrêté du 14 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000018682226

Texte parentLEGITEXT000018682221

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2001 (version du 28 février 2001)Légifrance →

1. Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.

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