1. Il est institué un conseil de politique nucléaire présidé par le Président de la République. Le conseil définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.
Décret n°2008-378 du 21 avril 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2008.
TexteDécret n°2008-378 du 21 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018686340
Texte parentLEGITEXT000018686334
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