Référencearticle 2 du décret n°2008-378 du 21 avril 2008 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Le conseil de politique nucléaire comprend :
2. Le Premier ministre ;
3. Le ministre chargé de l'énergie ;
4. Le ministre des affaires étrangères ;
5. Le ministre chargé de l'économie ;
6. Le ministre chargé de l'industrie ;
7. Le ministre chargé du commerce extérieur ;
8. Le ministre chargé de la recherche ;
9. Le ministre de la défense ;
10. Le ministre chargé du budget ;
11. Le chef d'état-major des armées ;
12. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
13. L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.