Décret n°2008-378 du 21 avril 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 avril 2008.

TexteDécret n°2008-378 du 21 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018686343

Texte parentLEGITEXT000018686334

Référencearticle 4 du décret n°2008-378 du 21 avril 2008 (version du 24 avril 2008)Légifrance →

1. Le conseil peut, en outre, entendre, sur décision du président, des personnalités qualifiées et des industriels du secteur nucléaire.

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