Référencearticle 6 du décret n°2008-378 du 21 avril 2008 (version du 2 janvier 2024)Légifrance →
1. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil.
2. Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 2 janvier 2024.
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