1. Le décret n° 76-845 du 1er septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, modifié par le décret n° 81-822 du 4 septembre 1981, est abrogé.
Décret n°2008-378 du 21 avril 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 24 avril 2008.
TexteDécret n°2008-378 du 21 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018686346
Texte parentLEGITEXT000018686334
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