Décret n°2008-379 du 21 avril 2008 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 avril 2008.

TexteDécret n°2008-379 du 21 avril 2008

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000018686355

Texte parentLEGITEXT000018686349

RéférenceAnnexe du décret n°2008-379 du 21 avril 2008 (version du 24 avril 2008)Légifrance →

1. A N N E X E

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)	OBSERVATIONS
Premier ministre « V. ― Juridictions financières
Emploi de chef de mission des juridictions financières	750-1015 HEA	échelon spécial »

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.