1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Décret n°2008-380 du 22 avril 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2008.
TexteDécret n°2008-380 du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018686366
Texte parentLEGITEXT000018686364
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