Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-381 du 21 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018686416
Texte parentLEGITEXT000018686413
Référencearticle 1 du décret n°2008-381 du 21 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Les enseignants en fonction dans un pays étranger et bénéficiant dans ce pays d'un emploi à durée indéterminée peuvent, lors de leur nomination, être engagés pour une durée indéterminée. »
3. II.-Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à 3 ans, renouvelable, sans pouvoir excéder six ans au total.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-497 du 5 juin 2000 : art. 4
Aller plus loin
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