Décret n°2008-383 du 21 avril 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-383 du 21 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018686493
Texte parentLEGITEXT000018686484
Référencearticle 1 du décret n°2008-383 du 21 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe

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