Référencearticle Annexe du décret n°2008-383 du 21 avril 2008 (version du 24 avril 2008)Légifrance →
1. CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)
OBSERVATIONS
Corps et emplois à statut commun à diverses administrations I. ― Administrations centrales et administrations assimilées A. ― Personnel administratif Emplois de direction Supprimer les mentions : Emploi de directeur de projet
901-HEB
Ajouter les mentions suivantes : Emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet
901-HEC
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