Arrêté du 11 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.

TexteArrêté du 11 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018689253

Texte parentLEGITEXT000018689250

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2008 (version du 1er avril 2008)Légifrance →

1. L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.

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