1. Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
2. ― d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
3. ― du montant de référence annuel en points, fixé par catégories, sur la base du barème suivant :
| CATÉGORIES | MONTANTS DE RÉFÉRENCE annuels (en points) | |
|---|---|---|
| Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur | 150 | |
| Cadre de direction | Conseiller diplomatique. Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur. Directeur de projet. Jurisconsulte adjoint. | 140 |
| Cadre supérieur | Ministre plénipotentiaire. Conseiller des affaires étrangères. Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur principal, chargé d'études documentaires principal. | 110 |
| Cadre/expert | Interprète de classe fonctionnelle. Secrétaire des affaires étrangères. Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur, traducteur principal, chargé d'études documentaires, chargé d'études documentaires principal. | 40 |
4. Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.