Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2008.

TexteDécret n°2008-385 du 23 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018689337
Texte parentLEGITEXT000018689331
Référencearticle 2 du décret n°2008-385 du 23 avril 2008 (version du 25 avril 2008)Légifrance →

1. Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret du 10 juillet 1948 susvisé sont abrogés.

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