Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018689446
Texte parentLEGITEXT000018689435
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, la zone D est définie comme suit :
2. « Zone D (sérotype 1)
3. Zone de protection :
― département du Gers ;
― département des Landes : arrondissement de Dax et cantons de Geaune, de Hagetmau, de Labrit, de Mimizan, de Mont-de-Marsan, de Mont-de-Marsan-Nord, de Mont-de-Marsan-Sud, de Morcenx, de Mugron, de Parentis-en-Born, de Sabres, de Saint-Sever, de Tartas, de Tartas-Est, de Tartas-Ouest, d'Aire-sur-l'Adour, de Gabarret, de Grenade-sur-l'Adour, de Villeneuve-de-Marsan ;
― département des Pyrénées-Atlantiques ;
― département des Hautes-Pyrénées. »
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A modifié :
Arrêté du 1er avril 2008 : art. Annexe
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