Article 1 LEGIARTI000018689519
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 1993 : art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2008
NatureArrêté
Signé le11 avril 2008
Publié le24 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORESRS0808372A
IdentifiantLEGITEXT000018689516
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018689521
1. Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 12 juillet 1993
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2008).