Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018689519
Texte parentLEGITEXT000018689516
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont modifiées comme suit :
2. Au lieu de : « Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre au moins deux professeurs ou maîtres de conférences de chacun des établissements. »,
3. Lire : « Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre, pour chaque établissement, au moins deux enseignants, dont un professeur ou un maître de conférences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 1993 : art. 11
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