Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-389 du 23 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018695019
Texte parentLEGITEXT000018695015
Référencearticle 1 du décret n°2008-389 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 1er du décret du 17 mars 1978 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elles peuvent également être applicables, sous réserve des dispositions de l'article 1er bis du présent décret et dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé du travail, du ministre chargé de la santé et du ministre intéressé, aux agents contractuels en fonction dans les services relevant d'un autre ministre, lorsque leur contrat initial a été signé, au plus tard le 12 janvier 1984, avec l'un ou l'autre des ministres mentionnés à l'alinéa précédent.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°78-457 du 17 mars 1978 : art. 1
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