Arrêté du 11 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

TexteArrêté du 11 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018695351

Texte parentLEGITEXT000018695348

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2008 (version du 26 avril 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers est abrogé.

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