Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-395 du 23 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018695714
Texte parentLEGITEXT000018695703
Référencearticle 2 du décret n°2008-395 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « ou de stagiaire, » sont remplacés par les mots : «, de stagiaire ou de services d'ancien fonctionnaire civil,».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : art. 7
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