Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-395 du 23 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018695716
Texte parentLEGITEXT000018695703
Référencearticle 3 du décret n°2008-395 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte », sont insérés les mots : « lors de la titularisation, » ;
3. 2° Après les mots : « autres que ceux accomplis en qualité d'appelé, sont pris en compte », sont insérés les mots : « , lors de la nomination, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : art. 8
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