Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-399 du 23 avril 2008
RattachementChapitre III : Modification du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
Chapitre III : Modification du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000018695965
Texte parentLEGITEXT000018695932
Référencearticle 3 du décret n°2008-399 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 28 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « sur les listes principales et sur les listes d'admission » sont remplacés par les mots : « sur les listes principales et complémentaires d'admission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 : art. 28
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