Décret n°2008-399 du 23 avril 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-399 du 23 avril 2008
Rattachement
Section 1 Modification du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  3. Section 1 Modification du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public
IdentifiantLEGIARTI000018695973
Texte parentLEGITEXT000018695932
Référencearticle 4 du décret n°2008-399 du 23 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 22 mai 1968 susvisé, les mots : « du corps » sont insérés entre le mot : « particulier » et le mot : « des ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°68-464 du 22 mai 1968

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018695973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.