Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-399 du 23 avril 2008
RattachementChapitre II : Modification du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
Chapitre II : Modification du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
IdentifiantLEGIARTI000018695967
Texte parentLEGITEXT000018695932
Référencearticle 7 du décret n°2008-399 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du décret du 2 mars 1995 susvisé, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-239 du 2 mars 1995 : art. 15
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