Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-399 du 23 avril 2008
RattachementChapitre III : Modifications du décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
Chapitre III : Modifications du décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000018695969
Texte parentLEGITEXT000018695932
Référencearticle 8 du décret n°2008-399 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux I, II et III de l'article 3, les mots : « nommés et gérés » sont remplacés par les mots : « recrutés, nommés et gérés » ;
3. 2° Au premier alinéa du I de l'article 3, les mots : « le préfet du département dans lequel » sont remplacés par les mots : « le préfet de département du chef lieu de la région dans laquelle » ;
4. 3° Au I de l'article 9, les mots : « grade agent » sont remplacés par les mots : « grade d'agent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-393 du 25 avril 1991 : art. 3, art. 9
Aller plus loin
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