Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 30 avril 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Au troisième alinéa du III de l'article 6, entre les mots : « l'article 89 du » et les mots : « 6 avril 1995 » sont insérés les mots : « du décret » ;

3. 2° Au XIII de l'article 10, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois » et les mots : « grade d'adjoint technique de 2e classe du » sont supprimés ;

4. 3° Le quatrième alinéa du V de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « Les candidats inscrits sur les listes d'admission au concours d'agent de recouvrement du Trésor et au concours d'agent d'administration du Trésor public précédant le premier concours organisé conformément à l'arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conservent le bénéfice de leur admission à ce concours » ;

6. 4° Au premier alinéa du I de l'article 34, les mots : « décret du décret » sont remplacés par le mot : « décret » ;

7. 5° Au VIII de l'article 36, les mots : « article 14 » sont remplacés par les mots : « article 13 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 : art. 6, art. 10, art. 16, art. 34, art. 36