Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 2008 :
2. 1° Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Art. 5.-Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mai 2008. »;
4. 2° Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er mai 2008 par le barème B figurant en annexe du présent décret ;
5. 3° Au premier alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 194 » sont remplacés par : « l'indice majoré 199 » ;
6. 4° Au second alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 230 » sont remplacés par : « l'indice majoré 234 » ;
7. 5° Au premier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 283 » sont remplacés par : « l'indice majoré 288 » ;
8. 6° Au dernier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 194 » sont remplacés par : « l'indice majoré 199 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 5, art. 7, art. 8