Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-394 du 23 avril 2008
RattachementChapitre unique : Disposition modifiant le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION
Chapitre unique : Disposition modifiant le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
IdentifiantLEGIARTI000018696127
Texte parentLEGITEXT000018696106
Référencearticle 1 du décret n°2008-394 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, les mots : « Dans la limite des emplois vacants, la proportion » sont remplacés par les mots : « La proportion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 : art. 7
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