Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-394 du 23 avril 2008
RattachementChapitre Ier : Disposition modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES
Chapitre Ier : Disposition modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000018696129
Texte parentLEGITEXT000018696106
Référencearticle 2 du décret n°2008-394 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 mars 1973 susvisé, les mots : « ingénieurs des travaux photographiques » sont remplacés par les mots : « ingénieurs des travaux géographiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°73-264 du 6 mars 1973 : art. 6
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