Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-394 du 23 avril 2008
RattachementChapitre II : Disposition modifiant le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES
Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000018696131
Texte parentLEGITEXT000018696106
Référencearticle 3 du décret n°2008-394 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les mots : « contrôleur principal des travaux principal de l'Etat » sont remplacés par les mots : « contrôleur principal des travaux publics de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 : art. 11
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