Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-394 du 23 avril 2008
RattachementChapitre Ier : Disposition modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Chapitre Ier : Disposition modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
IdentifiantLEGIARTI000018696133
Texte parentLEGITEXT000018696106
Référencearticle 4 du décret n°2008-394 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, les mots : « des articles 8-1 à 10-2 » sont remplacés par les mots : « des articles 8-1 à 10-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 7
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