Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-394 du 23 avril 2008
RattachementChapitre II : Disposition modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
IdentifiantLEGIARTI000018696135
Texte parentLEGITEXT000018696106
Référencearticle 5 du décret n°2008-394 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 12 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les mots : « corps de bibliothécaire » sont remplacés par les mots : « corps des bibliothécaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 : art. 12
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