Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte trois échelons.
2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
3. 2e échelon ; DUREE Moyenne : 4 ans ; DUREE Minimale : 3 ans ;
4. 1er échelon ; DUREE Moyenne : 3 ans ; DUREE Minimale : 2 ans ;
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