Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2008
NatureDécret
Signé le23 avril 2008
Publié le25 avril 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEFD0773618D
IdentifiantLEGITEXT000018706952
RéférenceDécret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat), version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Annexe

Annexe LEGIARTI000018707162

1. Création de la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense.

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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