Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2008-392 du 23 avril 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018707162
Texte parentLEGITEXT000018706952
RéférenceAnnexe du décret n°2008-392 du 23 avril 2008Fac-similé du JO du 25 avril 2008 →

1. Création de la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018707162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.