Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2008
NatureDécret
Signé le23 avril 2008
Publié le25 avril 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEFD0773694D
IdentifiantLEGITEXT000018711357
RéférenceDécret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Annexe

Annexe LEGIARTI000018711707

1. Crée la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense

Aller plus loin

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