Décret n°2008-393 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2008-393
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018711707
Texte parentLEGITEXT000018711357
RéférenceAnnexe du décret n°2008-393Fac-similé du JO du 25 avril 2008 →

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