Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018712437
Texte parentLEGITEXT000018712424
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé précise la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale. Cette liste est ainsi modifiée :

2. Les mots : « Adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;

3. Les mots : « Blanchisseurs ouvriers d'Etat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;

4. Les mots : « Blanchisseurs ouvriers professionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;

5. Les mots : « Ouvriers d'Etat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont supprimés ;

6. Les mots : « Ouvriers professionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont supprimés ;

7. Les mots : « Ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont supprimés ;

8. Les mots : « Ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont supprimés ;

9. Les mots : « Conducteurs ambulanciers » sont supprimés ;

10. Les mots : « Conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont supprimés.

11. Sont ajoutés les mots :

12. « Ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

13. Ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

14. Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

15. Maîtres ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

16. Dessinateurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

17. Agent technique spécialisé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 septembre 2007
    Divisions : Art. ANNEXE 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018712437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.