Arrêté du 8 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

TexteArrêté du 8 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018727917
Texte parentLEGITEXT000018727898
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2008 (version du 26 avril 2008)Légifrance →

1. Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Ce baccalauréat professionnel comporte deux options :

3. Option A : études et économie.

4. Option B : assistant en architecture.

Nota : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008, article 18, le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.

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