Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018727948
Texte parentLEGITEXT000018727898
Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé relatif au baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2006 : art. 9
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