Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018727944
Texte parentLEGITEXT000018727898
Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mars 2007 : art. 8
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