Arrêté du 8 avril 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

TexteArrêté du 8 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018727913
Texte parentLEGITEXT000018727898
Référencearticle 18 de l'arrêté du 8 avril 2008 (version du 26 avril 2008)Légifrance →

1. La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : études et économie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé, aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'arrêté du 11 juillet 2005 précité est abrogé.

2. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.

3. A compter de cette date, les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : études et économie » sont réputés titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment », option A : études et économie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018727913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.