Arrêté du 8 avril 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

TexteArrêté du 8 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018727924
Texte parentLEGITEXT000018727898
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 avril 2008 (version du 26 avril 2008)Légifrance →

1. L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » est ouvert :

2. a) Aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat ;

3. b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

4. ― BEP des techniques du gros œuvre du bâtiment ;

5. ― BEP travaux publics ;

6. ― BEP des techniques du géomètre et de la topographie ;

7. ― BEP finition ;

8. ― BEP des techniques des installations sanitaires et thermiques ;

9. ― BEP des techniques du froid et du conditionnement d'air ;

10. ― BEP bois et matériaux associés ;

11. ― BEP des métiers du bois ;

12. ― BEP techniques du toit ;

13. ― BEP des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment ;

14. c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :

15. ― titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel ;

16. ― titulaires d'un BEP autre que ceux visés aux a et b ci-dessus ;

17. ― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

18. ― titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;

19. ― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

20. ― ayant accompli une formation à l'étranger.

21. Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Nota : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008, article 18, le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018727924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.