Arrêté du 8 avril 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

TexteArrêté du 8 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018727932
Texte parentLEGITEXT000018727898
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 avril 2008 (version du 26 avril 2008)Légifrance →

1. Les candidats titulaires de l'une des options du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

2. Ces candidats ne passent que les épreuves ou unités spécifiques de chaque option : U21, U22 et U31.

Nota : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008, article 18, le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.

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