Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 mai 2006.

TexteArrêté du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000018728244
Texte parentLEGITEXT000018728229
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 19 mai 2006)Légifrance →

1. Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté.

2. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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