Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 mai 2006.

TexteArrêté du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000018728252
Texte parentLEGITEXT000018728229
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 19 mai 2006)Légifrance →

1. L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » est ouvert :

2. a) Aux candidats titulaires du diplôme suivant :

3. - brevet d'études professionnelles « finition ».

4. b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

5. - CAP de peintre applicateur de revêtements ;

6. - CAP de plâtrier plaquiste ;

7. - CAP de solier moquettiste ;

8. - CAP de carreleur mosaïste.

9. c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :

10. - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;

11. - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

12. - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;

13. - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

14. - ayant accompli une formation à l'étranger.

15. Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018728252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.